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Europe Décroissance

Réponses envoyées par Jean-Luc Pasquinet pour l’ensemble des listes.


Voir en ligne : Europe décroissance

Enjeux européens

Question 1/17 : Quelle expression vous semble le plus appropriée pour qualifier le nucléaire ?

  • "Énergie sale et dangereuse"

Question 2/17 : Pour lutter contre l’effet de serre, le nucléaire vous semble :

  • Autre : Une fausse solution trop chère et trop dangereuse.

Question 3/17 : Selon vous, les fonds européens pour la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie devraient aller d’abord vers :

  • 1-Les énergies renouvelables
  • 2-La maitrise de l’énergie,
  • 3-le démantèlement des installations nucléaires

Question 4/17 : Quelle est votre opinion par rapport aux principes exprimés dans la Convention d’Aarhus (accès à l’information, participation des citoyens, transparence) et à leur application au nucléaire ?

  • Non seulement les principes de la Convention sont insuffisamment mis en œuvre, mais ils sont en outre formulés de manière trop vague pour pouvoir permettre une véritable démocratie environnementale 

Question 5/17 : Quelle est votre opinion sur les niveaux de sûreté nucléaire en Europe ?

  • Autre : Ils seront toujours insuffisants et le poids du lobby nucléaire français est trop fort pour leur détermination, notamment c’est lui qui a poussé l’ex-URSS a adopter des normes de contamination acceptables par les populations plus élevés avec comme objectif secret de faire vivre les populations dans des zones contaminées. De même, nous savons depuis les recherches d’Alice Stewart qu’il n’existe pas de seuil minimal de dangerosité du nucléaire.

Question 6/17 : Le traité de Maastricht prévoit, à terme, la création d’une défense européenne ; quelle serait votre opinion vis-à-vis d’une politique de défense européenne incluant le nucléaire ?

  • Vous êtes défavorable à l’idée d’une défense nucléaire européenne et opposé au maintien du complexe militaro-industriel et du commerce qui en découle

Question 7/17 : Quelle est votre opinion par rapport au traité Euratom, dont le but est de promouvoir le nucléaire ?

  • Il est illégitime et devrait être abrogé 

Question 8/17 : Pour vous, une Europe sans nucléaire serait un objectif :

  • Indispensable pour la sauvegarde de notre planète, et réalisable s’il se trouve une volonté politique suffisante 

Question 9/17 : Que penseriez-vous d’une harmonisation européenne des prix de l’énergie sur la base des coûts fiscaux, sociaux et environnementaux ?

Les objecteurs de croissance sont pour une harmonistation européenne des prix de l’énergie sur la base des coûts fiscaux, sociaux et environnementaux, avec pour objectif de réduire le prix ou de rendre gratuit le bon usage (exemple : utilisation de l’électricité pour tout sauf le chauffage) et taxation du mauvais usage (chauffage électrique, production industrielle et commerciale néfaste à l’environnement et en cours de reconversion par exemple).

Question 10/17 : Estimez-vous, d’une manière générale, que le fonctionnement de l’Union européenne est démocratique ? Si non, que proposeriez-vous pour remédier au déficit démocratique ?

Non, nous n’estimons pas que le fonctionnement de l’Union européenne est démocratique.pour les raisons suivantes :

Le PE ne peut pas nous rendre le pouvoir de changer les règles de l’Union européenne. Seuls les Chefs d’États et la Commission peuvent initier une modification des traités – le PE est alors simplement consulté –, puis ce sont les gouvernements qui négocient [TUE 4, 48 (1)]. Tout ce qui sera voté au final (très rarement par les citoyens, qu’on fera revoter s’ils “votent mal”) pour fixer le “droit du droit” aura été proposé par des ministres, des technocrates et, inévitablement, par des lobbies, dès lors que ces institutions qui écrivent les règles de leurs propres pouvoirs sont à la fois puissantes et incontrôlées.

Quand l’UE signe elle-même des traités internationaux, qui lient ses institutions et celles des ÉM [TUE 24-6, TICE 111-3], le PE est consulté… – il ne l’est même pas s’il s’agit de commerce [TICE 133], de politique monétaire [TICE 111-3] ou de défense et de sécurité commune (PESC) [TUE 24, 27]. Certes, il a un droit de veto dans les matières où il “codécide” (voir plus loin), et son avis conforme est aussi requis lorsqu’il s’agit d’accords “constituants” [TICE 310].

Les initiatives du PE n’ont pas valeur contraignante (sauf pour fixer le mode d’élection, le statut et les droits de ses membres [TICE 190] ou nommer ou démettre le médiateur européen [TICE 195]) Le PE peut demander à la Commission… [TICE 192] qui peut rejeter ses propositions (elle a ainsi rejeté 6 demandes de directives sur les services publics). La Commission a le monopole de l’initiative pour la plupart des actes législatifs (l’initiative des gouvernements intervient dans quelques domaines ciblés). Or, quand un acte est proposé par la Commission : le Conseil ne peut soutenir un projet différent qu’à l’unanimité.

Le PE a un faible pouvoir sur le budget. Il ne décide pas des recettes ; il est consulté pour déterminer le système des ressources… (venant des ÉM) [TICE 269, 279].

La Commission et son président ne sont pas choisis par le PE : celui-ci les approuve après qu’ils aient été désignés par les Chefs d’État ou de gouvernement. Le PE peut censurer la Commission… à la majorité des deux tiers des votes, et seulement pour mauvaise gestion (application des traités)[TICE 201].

La BCE est indépendante [TICE 108]. Dès lors, il importe assez peu que le PE soit consulté pour la nomination de son directoire [TICE 112-1b], que la BCE lui fasse rapport d’activité annuel sur la politique monétaire et que les membres du directoire de la BCE puissent être entendu par des commissions parlementaires à la demande du PE [TICE 113-3].

Le PE ne peut pas faire valoir de droit particulier à l’information, surtout à temps – sauf rares cas prévus ; de même pour les élus nationaux, qui sont avertis en temps et en mesure utiles… si le Conseil juge qu’il agit en tant que législateur et que cela ne nuit pas à l’efficacité des négociations [TICE 207-3 ; protocole rôle parlements nationaux].

Le PE peut, constituer une commission d’enquête, mais selon des modalités déterminées d’un commun accord par le PE, le Conseil et la Commission, et sans préjudice des attributions des autres institutions [TICE 193].PE nomme le médiateur européen, mais cette instance est politiquement indépendante, c’est de rigueur [TICE 195].

Le PE est seulement consulté avant nomination des membres de la Cour des comptes, élus pour un mandat de 6 ans renouvelable, et il ne contrôle pas leurs conditions d’emploi [TICE 247].

Le PE est mis à l’écart de presque tous les domaines de compétence exclusive de l’UE : PESC [TUE 3, 11, 13 ; TICE 296, 301, 302], politique monétaire [TICE 105 – 108, 111, 120], politique commerciale commune [TICE 26, 132 - 134], politique économique commune [TICE 99 - 100] (sauf arrêt des modalités de la surveillance multilatérale), règles du marché intérieur et de concurrence [TICE 14], capitaux et paiements internationaux [TICE 57].

Le Parlement européen (PE) est la seule institution de l’Union européenne (UE) désignée au suffrage universel direct. Ses membres sont élus tous les 5 ans, depuis 1979. Mais c’est une instance très faible. Le PE n’a pas de réel pouvoir politique : ses initiatives n’ont pas valeur contraignante ; il est mis à l’écart dans tous les domaines importants ; dans les autres, il ne peut jamais imposer ses choix, à quelques exceptions près… et à la majorité des deux tiers. Il n’exerce pas de vrai contrôle politique.

Enjeux nationaux à répercussions européennes

Question 11/17 : Quelle est votre opinion par rapport au rôle de la France dans la relance du nucléaire dans le monde par la vente de réacteurs à l’étranger (plusieurs réponses possibles) ?

  • Vous êtes scandalisé par l’action de la France comme promoteur international du nucléaire

Question 12/17 : Que représente pour vous l’annonce d’un nouvel EPR (plusieurs réponses possibles) ?

  • Un gouffre financier, dont les coûts auraient pu créer beaucoup plus d’emplois s’ils avaient été affectés à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
  • Une production de nouveaux déchets nucléaires
  • Autre : La continuation du programme nucléaire français et de la possibilité de la survenue d’accidents.

Question 13/17 : Quelle est votre opinion par rapport à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est (dite « OSPAR ») ?

  • Vous estimez que la France devrait arrêter au plus vite les installations à l’origine de la pollution maritime, et notamment l’usine de retraitement-extraction de plutonium de La Hague AU-DELA d’OSPAR dont je n’ai jamais entendu parler....

Question 14/17 : Quelle serait votre préconisation par rapport à la politique nucléaire de la France dans les décennies à venir ?

  • Mettre en oeuvre la sortie du nucléaire dans les meilleurs délais 

Question 15/17 : Quelle serait votre préconisation par rapport à la gestion des déchets nucléaires ?

  • Continuer les recherches et conserver les déchets en surface sur les sites 
  • Autre : Il n’existe pas de solutions relatives aux déchets à l’heure actuelle et il faudra bien les mettre quelque part....

Question 16/17 : La France exporte une grande partie de l’électricité qu’elle produit, mais doit supporter les coûts du démantèlement des installations et de la gestion des déchets ; quelles réflexions cela vous inspire-t-il ?

1) on pourrait arrêter rapidement l’équivalent de l’exportation d’électricité nucléaire exportée. 2) qu’il y a beaucoup d’hypocrisie chez nos voisins antinucléaires et notamment italiens et allemands qui importent notre électricité mais ont décidé soit d’arrêter soit de ne jamais avoir d’électronucléaire chez eux. 3) qu’une politique énergétique européenne devrait être mise en place, dans un cadre différent que celui d’une société productiviste et croissanciste, pour encourager le renouvelable et les économies d’énergie et partager les coûts générés par la folie nucléaire...

Question 17/17 : Soutiendriez-vous la création d’un organisme indépendant chargé d’évaluer les coûts du démantèlement des installations, ainsi que celle d’un fonds ad hoc indépendant pour recevoir les sommes nécessaires ?

  • Oui.

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