Le Parti Socialiste

Enjeux européens

Question 1/17 : Quelle expression vous semble le plus appropriée pour qualifier le nucléaire ?

• « énergie à faibles émissions de carbone »

Question 2/17 : Pour lutter contre l’effet de serre, le nucléaire vous semble :

• Une option indispensable dans le mix énergétique (à moyen terme du moins)

Question 3/17 : Selon vous, les fonds pour la recherche et le développement devraient aller d’abord vers (classer par ordre de priorité) :

• 1-Les énergies renouvelables
• 2-La maîtrise de l’énergie
• 3-La sûreté
• 4-La fusion
• 5-La 4ème génération
• 6-L’enfouissement des déchets
• 7-Le démantèlement

Question 4/17 : Quelle est votre opinion par rapport aux principes exprimés dans la Convention d’Aarhus (accès à l’information, participation des citoyens, transparence) et à leur application au nucléaire ?

• Il est nécessaire de mieux mettre en œuvre la Convention d’Aarhus, afin de parvenir à une meilleure acceptation sociale du nucléaire

Question 5/17 : Quelle est votre opinion sur les niveaux de sûreté nucléaire en Europe ?

• Ils doivent être améliorés et harmonisés sur la base des meilleures pratiques existantes (c’est l’objet du rapport adopté en première lecture au Parlement européen en mai 2009)

Question 6/17 : Le traité de Maastricht prévoit, à terme, la création d’une défense européenne ; quelle serait votre opinion vis-à-vis d’une politique de défense européenne incluant le nucléaire ?

• Vous êtes défavorable à l’idée d’une défense nucléaire européenne

Question 7/17 : Quelle est votre opinion par rapport au traité Euratom, dont le but est de promouvoir le nucléaire ?

• Il devrait évoluer pour devenir un outil plus efficace

Question 8/17 : Pour vous, une Europe sans nucléaire serait un objectif :

• Envisageable, mais à très long terme

Question 9/17 : Que penseriez-vous d’une harmonisation européenne des prix de l’énergie sur la base des coûts fiscaux, sociaux et environnementaux ?

L’idée est intéressante et peut être envisageable, quoique faire rentrer dans les prix ce qui pour le moment est considéré comme "externalité" poserait la question du mode de calcul et de l’autorité en charge de celui-ci. A court terme on peut d’ores et déjà défendre l’aide aux plus démunis et lutter contre la pauvreté énergétique comme l’ont fait les Socialistes au Parlement Européen dans le cadre des négociations sur le paquet énergie. Une autre piste est celle de la transformation des prix réglementés tels que nous les connaissons en France pour les rendre plus "éco-incitatifs" et du même coup asseoir leur euro-compatibilité en vue alors, pourquoi pas, d’une extension à l’UE (cf. certaines contributions à la "commission Champsaur").

Question 10/17 : Estimez-vous, d’une manière générale, que le fonctionnement de l’Union Européenne est démocratique ? Que proposeriez-vous pour remédier au déficit démocratique ?

En considérant les différentes parties du triangle institutionnel, il est possible de s’apercevoir que le niveau de transparence est différent en fonction de l’Institution concernée. La Commission, grâce aux différentes consultations entreprises et à la disponibilité de ses documents tend vers la transparence. Il en va de même pour le Parlement dont les réunions de commissions sont ouvertes au public et les différentes étapes des rapports disponibles en ligne. Le Conseil, par opposition, est encore trop peu accessible, qu’il s’agisse de ses documents ou de ses réunions et gagnerait fournir des efforts dans ce sens, c’est d’ailleurs ce que le Parlement préconise dans le rapport final de son groupe de travail sur la réforme parlementaire (présidé par Mme Roth-Behrendt).

En termes d’outils de démocratie, le Parlement Européen possède une Commission des Pétitions chargée d’examiner, au titre de l’article 194 du Traité, les pétitions déposées par tout citoyen de l’UE ou tout résidant dans un Etat-membre. Ainsi, lorsqu’elle est déclarée recevable, une pétition déclenche l’adoption de mesures pour tenter de résoudre le problème dès lors qu’il s’agit d’un domaine de compétence de l’Union Européenne. (Transmission à la Commission Européenne, à une autre commission du Parlement...)

De même grâce à l’Article 11 du Traité de Lisbonne qui prévoit un "droit d’initiative populaire", la démocratie participative se trouverait renforcée après adoption de ce traité. En effet toute pétition ayant atteint un million de signatures réparties dans un nombre significatif d’Etats-membres donnerait la possibilité d’inviter la Commission à présenter une proposition à ce sujet.

Pour finir le meilleur témoignage de la légitimé démocratique de l’Union Européenne reste le suffrage populaire. Toutefois le manque général d’intérêt des citoyens européens pour une élection qui va mettre en place des députés chargés de légiférer sur des actes qui auront une influence majeure sur leur vie quotidienne est très préoccupant et c’est ce défi que nous devons relever, en répondant à des questionnaires comme le vôtre et surtout en allant sur le terrain, au devant des citoyens pour leur faire connaître l’Europe et ce qu’elle peut faire pour eux.

Enjeux nationaux à répercussions européennes

Question 11/17 : Quelle est votre opinion par rapport au rôle de la France dans la relance du nucléaire dans le monde par la vente de réacteurs à l’étranger ?

• Vous approuvez, tout en émettant des réserves sur la vente de réacteurs à des pays non démocratiques comme la Libye

Question 12/17 : Que représente pour vous l’annonce d’un nouvel EPR (plusieurs réponses possibles) ?

• Une étape pour le maintien du savoir-faire français dans l’industrie nucléaire

• Un choix discutable par rapport aux besoins en énergie français (mais qui produit de la richesse par la revente d’électricité ; toute la question repose sur le rapport entre les risques encours -en premier lieu par la population- et la manière dont ces revenus sont redistribués -puisque c’est principalement l’Etat qui retire des dividendes- ; pour autant la France n’a pas vocation à devenir le "château d’eau nucléaire" de l’Europe).

• Une production de nouveaux déchets nucléaires

Question 13/17 : Quelle est votre opinion par rapport à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est (dite « OSPAR ») ?

• Vous estimez que la France devrait adopter des mesures afin d’appliquer l’annexe demandant de réduire à zéro les rejets d’ici 2019

Question 14/17 : Quelle serait votre préconisation par rapport à la politique nucléaire de la France dans les décennies à venir ?

• Remplacer les réacteurs existants (dépendrait de quelle technologie il s’agit puisque la question est posée pour les "décennies à venir" ; la fusion "productive" est espérée pour 2050 a mieux)

• Ne pas remplacer les réacteurs en fin de vie, en vue de la transition vers d’autres solutions énergétiques

Question 15/17 : Quelle serait votre préconisation par rapport à la gestion des déchets nucléaires ?

• Privilégier la piste du retraitement

Question 16/17 : La France exporte une grande partie de l’électricité qu’elle produit, mais doit supporter les coûts du démantèlement des installations et de la gestion des déchets ; quelles réflexions cela vous inspire-t-il ?

Cela peut faire penser que nous avons les inconvénients, sans les avantages, toutefois la revente d’électricité fait partie intégrante de la politique énergétique française. Si les bénéfices obtenus représentent une contribution satisfaisante aux coûts de démantèlement des installations et de la gestion des déchets et permettent également d’aider au financement de la recherche vers d’autres alternatives, ceci peut s’avérer être un bon calcul.

Question 17/17 : Soutiendriez-vous la création d’un organisme indépendant chargé d’évaluer les coûts du démantèlement des installations, ainsi que celle d’un fonds ad hoc indépendant pour recevoir les sommes nécessaires ?

Sur le principe oui, encore faudrait-il avoir une idée précise des critères de création de cet organisme, des conditions de son indépendance et de la manière dont les fonds nécessaires seraient récoltés.

La réponse complémentaire de Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national à l’Europe et aux relations internationales.